Les sacs de cendrillon - Location / Vente de sacs a main de luxe

Toute commande du Client devra faire au préalable l'objet d'un enregistrement sur un formulaire électronique des coordonnées du Client.
Lors de la création du formulaire, le client devra s'attribuer un identifiant et créer un code d'accès personnel. Le Client sera dirigé automatiquement sur la rubrique "inscription" dès lors qu'il aura sélectionné un article et voudra passer commande, ou s'il le souhaite, s'inscrire préalablement dans cette même rubrique lors de sa visite.



2.2 Passation de commande.

Toute commande par le Client doit se faire sur le site www.les-sacs-de-cendrillon.com.
Toute commande du Client devra faire au préalable l'objet d'un enregistrement sur un formulaire électronique des coordonnées du Client.
Lors de la création du formulaire, le client devra s'attribuer un identifiant et créer un code d'accès personnel. Le Client sera dirigé automatiquement sur la rubrique "inscription" dès lors qu'il aura sélectionné un article et voudra passer commande, ou s'il le souhaite, s'inscrire préalablement dans cette même rubrique lors de sa visite.
S'il s'agit d'une première commande, le Client doit fournir à la société « Les sacs de Cendrillon^TM » :

       - un justificatif de domicile (dernière facture eau, électricité, gaz...) au nom et adresse du Client,
       - et une copie de sa carte d'identité ou passeport du Client valide à la date de la commande,

et ce par fax au 01.60.08.54.14 ou par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , le jour même de son inscription et de sa commande avant midi, afin de pourvoir traiter la commande dans les meilleurs délais.
Le Client reconnaît par avance l'authenticité et l'exactitude de son identité et des coordonnées qu'il aura communiqué à la société « Les sacs de Cendrillon^TM » et accepte par avance de faire savoir par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. tout changement de coordonnées.

Ensuite, le Client devra choisir l'article et la prestation (achat ou location), la durée de location s'il choisit une location, le lieu de retrait ou de distribution et l'acceptation du Client aux Présentes en cliquant sur la case « OK » qui suit l'énoncé des CGV - CGL ; le clic de la case « OK » équivaut valeur de signature électronique du Client. En cliquant sur la case « OK » qui suit l'énoncé des Présentes, le Client accepte et adhère pleinement et sans réserve aux CGV - CGL. Dès lors, toute commande du Client devient ferme et définitive.
Lors d'une location, le Client n'est pas autorisé à louer plus d'un sac à la fois et se verra dans l'obligation d'attendre la restitution en nos locaux du sac avant de passer une nouvelle commande. Lors d'une commande concernant une location, le Client se verra adressé un courrier électronique d'acceptation puis ultérieurement et toujours par mail, les documents suivants :
- la date du dépôt du colis auprès du bureau de Poste ;
- le numéro de suivi du colis sur Internet ;
- la date de renvoi du sac.

2.3 Acceptation de la commande.

Toute commande d'achat ou de location de sacs à main ou de bijoux passée par le Client conformément aux Présentes sera acceptée par « Les sacs de Cendrillon » dans l'unique cas où le Client recevra par mail, une confirmation électronique et datée de sa commande par « Les sacs de Cendrillon ». Sauf notification écrite contraire de la société « Les sacs de Cendrillon^TM » dans un délai de 7 jours suivant
réception de cette commande par « Les sacs de Cendrillon^TM ». Toute commande acceptée devient ferme et définitive et forme le contrat : le contrat ne pourra être remis en cause excepté dans les cas prévus par les Présentes.
« Les sacs de Cendrillon^TM » se réserve le droit de refuser ou d'accepter toute commande d'achat ou de location de sac à main ou de bijoux.

2.4 Annulation de la commande.

Toute commande passée par le Client et acceptée par « Les sacs de Cendrillon^TM » ne pourra être annulée. Toute commande qui sera annulée après acceptation de la société « Les sacs de Cendrillon^TM » donnera lieu à une indemnité de la totalité du montant de la commande. Le Client ne pourra modifier aucun libellé, aucune prestation et aucun article dès lors que sa commande aura été acceptée par « Les sacs de Cendrillon^TM ».

ARTICLE 3ème - Abonnement.

3.1 Offres, définition et formule d'abonnement.

La souscription à abonnement offre des avantages à un cercle fermé de Clients : tarifs préférentiels sur les locations, accès à des ventes privées et/ou soldes privées, chèques cadeaux à date d'anniversaire...
Le site www.les-sacs-de-cendrillon propose une formule d'abonnement de 12 mois dénommée « Pantoufle de vair » et se réserve le droit d'en modifier le tarif. Le nouveau tarif sera alors applicable à l'issue de la période d'abonnement du Client et lors d'une prochaine commande d'abonnement
Si un abonnement a été souscrit par le Client dont la formule et le tarif figure sur le site www.les-sacs-de-cendrillon.com, « Les sacs de Cendrillon^TM » enverra au Client un mail de confirmation qui vaudra acceptation de sa part. « Les sacs de Cendrillon^TM » se réserve le droit de refuser l'adhésion à un abonnement.
Le Client autorise « Les sacs de Cendrillon^TM » à débiter sa carte bancaire de l'intégralité du montant de l'abonnement qu'il aura préalablement sélectionné.
La transaction sera faite dès le moment où le Client recevra son mail de confirmation d'acceptation.
« Les sacs de Cendrillon^TM » se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses abonnements sur son site www.les-sacs-de-cendrillon.com et ils seront applicable dès leur parution sur le site. Si le Client est en cours d'abonnement, « Les sacs de Cendrillon^TM » lui préserve le tarif qu'il aura souscrit et se verra lui appliquer le nouveau tarif lors d'un nouvel abonnement.

3.2 Annulation d'un abonnement.

« Les sacs de Cendrillon^TM » se réserve le droit d'annuler tout abonnement, sans remboursement au Client dès lors que :
- Le Client ne respecte pas ou ne respecte plus les Présentes ;
- Le Client se trouve en incident de paiement ;
- Il y a perte, vol, détérioration de l'article loué ;
- Il y a vol ou utilisation frauduleuse de la carte bancaire ;
- Il y a retard de restitution du biens ou non restitution du bien ou restitution d'un autre bien que celui loué.
Dans ce ou ces cas, « Les sacs de Cendrillon^TM » avertira le Client de la résiliation immédiate de son abonnement par lettre recommandé avec AR.
Le Client se verra dans l'obligation :
- de restituer l'article à la société « les sacs de Cendrillon^TM » avec effet immédiat
- de verser la globalité des sommes dues à la société « Les sacs de Cendrillon » avec effet immédiat.

ARTICLE 4ème - Service de location de sacs et de sacs à main.

4.1 Choix d'un sac et modalités

« Les sacs de Cendrillon^TM » met en location sur son site www.les-sacs-de-cendrillon.com des sacs et sacs à main neufs ou d'occasion certifiés d'authenticité. « Les sacs de Cendrillon^TM » régie l'entretien et la rénovation des sacs avant toute nouvelle location, le cas échéant, pour des rénovations plus averties, le travail sera confié à une société d'expert.

Le Client se voit de sélectionner l'article qu'il désire après s'être inscrit sur le formulaire. Il se peut qu'un ou plusieurs articles soient déjà loués et fichés sur une liste d'attente. Le Client peut s'inscrire sur cette liste d'attente, auquel cas l'inscription sur liste d'attente se fait en fonction de l'ordre d'inscription pour l'article en question. Le Client recevra alors un courrier électronique sur sa boîte mail l'avertissant du délai d'attente dans la réserve où le Client qui aura réservé cet article auparavant ne renouvelle pas sa location.

« Les sacs de Cendrillon^TM » se garde le droit de limiter les inscriptions sur liste d'attente en fonction des valeurs des sacs pour lesquels le Client se sera inscrit.

Les sacs proposés sur le site www.les-sacs-de-cendrillon.com sont la propriété de la société « Les sacs de Cendrillon^TM » qui se garde le droit de les retirer de la location ou d'insérer d'autres sacs qu'elle aura acquis.

4.2 Formules et tarifs.

Le site www.les-sacs-de-cendrillon.com propose plusieurs durée de location qui ne sont pas toutes attribuées à tous les sacs proposés :
- location sur 3 jours ou appelée « Week-end » ;
- location sur 1 semaine ;
- location sur 2 semaines ;
- location sur 1 mois.

Attention, la date de début de location commence le jour de la distribution du colis ou de la preuve de dépôt à l'adresse de livraison (cf : article 2.1) par la Poste. Le reçu de dépôt par la Poste à la société « Les sacs de Cendrillon » sera preuve de dépôt. L'article devra être déposé au bureau de poste avant 16h le jour de la date de renvoi prévu (cf : article 2.1).15/04/2009 12:52
La location peut être renouvelée par le Client pour une durée de son choix dès lors qu'il en avertit « Les sacs de Cendrillon » par mail à l'adresse électronique suivante :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 3 jours avant la date de retour du sac et sous réserve d'acceptation par « Les sacs de Cendrillon ^TM ».

Le site www.les-sacs-de-cendrillon.com affiche ses tarifs de location pour chaque période citée ci-dessus et rappelle qu'un abonnement donne droit à un tarif privilège pour les locations de sacs.

Le paiement de la location se fait lors de l'acceptation de la commande du Client par « Les sacs de Cendrillon^TM » et le montant de la transaction est réglée dans son intégralité et en une seule fois par carte bancaire ou via Pay Pal, laquelle est acceptée par le Client dès lors qu'il valide les Présentes. Lors d'un renouvellement de location, le Client devra en faire la demande à la société « Les sacs de Cendrillon^TM» par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  le jour même de la date de dépôt du colis au bureau de Poste, puis après réponse par mail de la société « Les sacs de Cendrillon^TM» le client procédera à une nouvelle commande du même article. Un avoir sera adressé au client le jour même pour l'exempter de ses frais de livraison, soit un avoir de 15 € ttc.

Toute location est réglée dans son intégralité lors de l'acceptation de la commande du Client par « Les sacs de Cendrillon^TM » : dans le cas où le Client se verrait de renvoyer le sac avant le délai de fin de location, et ce pour quelque raison que ce soit, « Les sacs de Cendrillon^TM» se décline de tout remboursement.

4.3 Livraison et retour de l'article.

4.3.1 Livraison de l'article
« Les sacs de Cendrillon^TM » utilise la formule « Colissimo » de La Poste. « Les sacs de Cendrillon^TM » se garde le droit d'imposer au Client son transporteur. La livraison sera faite à l'adresse que le Client aura inscrit sur le formulaire électronique d'inscription avant d'effectuer sa commande. Si le Client souhaite changer d'adresse de livraison (domicile, lieu de travail, déménagement...), il doit en avertir « Les sacs de Cendrillon^TM » à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Le sac que vous recevrez sera emballé dans son étui d'origine puis dans une housse de protection, calé avec du papier dans un colis où vous trouverez également :
- une fiche de date de renvoi ;
- la fiche technique du sac informant de son état, état dans lequel vous devrez le retourné ;
- une fiche des précautions à prendre quant au sac ;
- le bon de retour à donner au guichet lors du renvoi (attention de ne pas le garder à l'intérieur lors de l'emballage de renvoi !) ;
- le colis dans lequel vous aurez reçu le sac est à conserver car c'est celui qui servira de colis de retour. Le cas échéant, un colis similaire à celui envoyé.
Si toutefois le Client constate que le sac livré n'est pas conforme à celui indiqué sur la fiche technique ou si le sac livré n'est pas celui commandé conformément au bon de commande, le Client se devra de le signaler après la vérification avec le transporteur à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et le renvoyer dans les 24h suivant la livraison ou le jour suivant si les bureaux de poste sont fermés. Si ces délais de signalisation et de renvoi ne sont pas respectés, toute réclamation sera nulle et non avenue et le Client ne pourra plus se garantir d'aucun remboursement ou dédommagement.

4.3.2 Retour de l'article
Le Client se doit de remettre le sac à la date de fin de location qui lui a été transmise par le biais de la Poste et dans son colis d'origine. Le Client doit conserver toutes les preuves de dépôt de retour remises par la Poste. Si ce colis n'a pas été conservé, le Client se doit de renvoyer le sac dans ses 2 housses d'origine et dans un colis similaire au colis de livraison, à ses frais et d'y apposer le bordereau de transport de retour qui a été payé lors de la commande. Si le retour se fait dans un emballage différent de celui d'origine, le Client perd alors toutes les garanties de transport et se verra, en cas de perte ou de vol ou de détérioration du sac pendant le transport à dédommager « Les sacs de Cendrillon^TM » de la valeur résiduelle du sac.

4.4 Propriété et usage du sac loué.

Les sacs loués par les Clients demeurent l'entière propriété de la société « Les sacs de Cendrillon^TM ».
Le Client s'interdit de céder, louer, sous-louer, prêter, donner en gage, laisser saisir par l'un de ses créanciers, le sac détenu jusqu'à sa restitution à la société « Les sacs de Cendrillon^TM », ou jusqu'à ce qu'il l'ait complètement payé en cas de leasing.
Le Client s'engage à informer immédiatement « Les sacs de Cendrillon^TM » de tout incident susceptible d'affecter un article, à l'adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Le Client s'engage à :
- utiliser l'article conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire, ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter aucun entretien supplémentaire que celui indiqué sur la fiche de précaution fournie, à le maintenir et le restituer en bon état d'usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d'utilisation spécifiques (pas d'exposition au source de chaleur ni même au soleil, pas d'exposition aux variations fortes de températures, pas d'humidité, pas de poussière, pas de choc, nettoyage interdit en dehors d'un chiffon propre et sec, ne pas laisser à la portée d'enfant, ne pas mettre dans les sacs d'objets susceptible de couler, tâcher, couper ou d'endommager), et mise en garde appropriées de la société « les sacs de Cendrillon^TM » dont le Client reconnaît avoir pris connaissance dans les Présentes, les fiches techniques fournies avec l'article ou autre document remis à la livraison ;
- mettre tout son possible pour ne pas l'endommager ;
- en assumer la garde matérielle et juridique durant la période de location et jusqu'à restitution du sac ;
- utiliser pour le transport et le rangement les housses et pochette de protection ;
- n'effectuer ni modification, ni réparation, aussi minime puisse-t-elle être ;
- le restituer à la société « Les sacs de Cendrillon^TM » dans les délais demandés.
Le Client peut retrouver ces recommandations dans la rubrique prévue à cet effet sur le site www.les-sacs-de-cendrillon.com.

4.5 Dépassement de la date de restitution.

Le Client recevra d'abord par mail après acceptation de sa commande, puis dans son colis la date à laquelle il devra déposer le sac dans son colis au bureau de Poste. Enfin, 3 jours avant cette date, il recevra un dernier mail du site www.les-sacs-de-cendrillon.com lui rappelant cette date.
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le Client de l'article loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement au débit de la carte bancaire du Client par « Les sacs de Cendrillon^TM » à titre de clause pénale d'une indemnité correspondant au coût de la location la plus élevée, soit 30 jours et selon la classification de l'article loué (créateurs, luxe, prestige, haute-couture) sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. Le Client en prend pleinement conscience et donne droit à la société « Les sacs de Cendrillon^TM » de débiter sa carte du montant des indemnités.
Au 5ème jour, une lettre de mise en demeure envoyée par recommandé avec AR au Client avec demande de restitution de l'article, résiliation de l'abonnement en cours sans remboursement. Passé le 5ème jour après réception de la mise en demeure, le Client accepte par avance et autorise « Les sacs de Cendrillon » à débiter sa carte bancaire du montant d'achat d'un sac de remplacement. En outre, « Les sacs de Cendrillon^TM » pourra demander restitution de son bien au moyen d'un simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Melun.

4.7 Perte, vol, dégradation du sac.

En cas de perte, de vol ou de dégradation du sac (tâche, déchirure, accroc, brûlure, casse...), le Client s'engage à signaler « Les sacs de Cendrillon^TM » sur son site www.les-sacs-de-cendrillon.com dans la rubrique « Contact » puis écrire un mail dans la rubrique « incident » ou directement à l'adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans l'heure qui suit l'incident au plus tard dans les 12h. De même que l'article devra être restitué dans les 24h ou jour suivant si les bureaux de Poste sont fermés.
Le Client s'interdit de réparer ou tenter de réparer lui-même ou de faire réparer par une tiers personne ou par un professionnel.
Tout article rendu dans un état différent de celui indiqué sur la fiche technique sera considéré comme une détérioration et « Les sacs de Cendrillon^TM » se réserve le droit de facturer au Client :
- le prix de la réparation selon facture lors d'une dégradation, ou si l'article ne peut être réparé, le prix de l'article de remplacement (= le prix du sac de remplacement neuf dans le cas ou le sac perdu, volé ou ne pouvant être réparé ; = le prix de la valeur d'achat par « Les sacs de Cendrillon^TM » majorée de 30% dans le cas où il s'agirait d'un sac acheté d'occasion ou qui ne serait plus fabriqué ou distribué) ;
- le prix d'un article de remplacement dans le cas d'une perte ou d'un vol.
En outre, « Les sacs de Cendrillon^TM » pourra demander restitution de la valeur de son bien au moyen d'un simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Melun.
Dans tous ces cas, les factures d'achat de la société « Les sacs de Cendrillon » feront foi.
En tout état de cause, le Client accepte que « Les sacs de Cendrillon^TM » puisse être indemnisé en effectuant un prélèvement via sa carte bancaire et qu'il ne cherchera pas à s'opposer à cette démarche et qu'il ne cherchera pas à se retourner contre « Les sacs de Cendrillon^TM » ou à traîner celle-ci devant les tribunaux.

4.8 Contrefaçons.

« Les sacs de Cendrillon^TM » atteste ne mettre en location sur son site www.les-sacs-de-cendrillon.com que des sacs authentiques. Les sacs loués sont fournis avec la copie conforme de leur certificat d'authenticité.
Le Client s'engage à restituer l'article qui lui a été livré, s'il s'agit d'un article différent ou d'une contrefaçon, « Les sacs de Cendrillon^TM » se donne le plein droit d'appliquer le barème d'indemnisation d'un sac volé ou perdu et prendra toutes les mesures nécessaires pour en avertir les autorités compétentes.